Conditions d’achat et de livraison

Conditions générales d’achat et de livraison | KADZAMA

  1. Prix et paiements
  2. Procédure de commande
  3. Confirmation de la commande
  4. Modes de livraison
  5. Délais de livraison
  6. Transfert des risques et propriété
  7. Garantie
  8. Déclaration de non-consommateur
  9. Réclamations
  10. Retours
  11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions ne constituent pas une offre au public, mais ont uniquement un objectif informatif pour les clients potentiels concernant les conditions générales d’achat, de livraison et de garantie. Les conditions complètes et contraignantes seront indiquées dans le contrat de vente conclu individuellement avec chaque client.

1. Prix et paiements
1.1. Tous les prix s’entendent hors taxes sur la vente, TVA, accises ou autres impôts, droits de douane ou charges similaires de toute nature appliqués par les autorités publiques sur les montants dus par l’Acheteur.
1.2. Le paiement doit être effectué à l’avance, selon les modalités indiquées dans la confirmation de commande.

2. Procédure de commande
Sélectionnez les produits souhaités sur notre site et envoyez votre commande.
Après examen de la commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail pour confirmer les détails et envoyer la facture proforma. Une fois le paiement reçu, nous préparons la commande pour l’expédition.
Sur demande, nous pouvons organiser la livraison par transporteur, ou vous pouvez retirer les marchandises personnellement à notre entrepôt en Slovénie – Ljubljana, Letališka 35 (Intereuropa).

3. Confirmation de la commande
La commande constitue une proposition contractuelle. L’acceptation de la commande par Kadzama d.o.o. se fera par une confirmation écrite de commande.
Le paiement doit être effectué à 100 % à l’avance par virement bancaire, sauf accord contraire entre les parties, et selon les modalités indiquées dans la confirmation de commande.

4. Modes de livraison
Nous proposons deux options de livraison :
4.1. Retrait ou collecte organisée par vos soins à notre entrepôt : Vous pouvez soit retirer les marchandises personnellement, soit organiser vous-même la collecte à notre entrepôt près de Ljubljana (environ 100 km de Trieste), Letališka 35, Ljubljana, Slovénie.
4.2. Livraison par notre transporteur de confiance (DAP) : Nous pouvons organiser l’expédition pour vous. Les frais de livraison, sauf accord contraire avec Kadzama d.o.o., sont à la charge de l’Acheteur.

5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont convenus au cas par cas. Dans 90 % des cas, l’expédition s’effectue sous 7 à 15 jours, mais pour certains équipements (notamment ceux fabriqués sur commande selon les spécifications du client), les délais peuvent atteindre 2 à 4 mois.
Tout retard de livraison ne confère pas à l’Acheteur le droit de refuser la livraison, de demander des indemnités ou de résilier le Contrat de fourniture.

6. Transfert des risques et propriété
Le risque est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison au lieu convenu. La propriété des marchandises est transférée à l’Acheteur uniquement après paiement intégral.

7. Garantie
Le Vendeur fournit une garantie sur les Produits pour 12 mois (pour les mélangeurs, 24 mois). La garantie prend effet à compter de la date de facture et couvre les défauts de fabrication.
Même après l’expiration de la garantie, nous restons à disposition de nos clients pour tout support technique à distance.

8. Déclaration de non-consommateur
L’Acheteur déclare, garantit et confirme qu’il achète le Produit et conclut le Contrat de vente à titre professionnel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, et non en tant que consommateur privé ; par conséquent, l’application des lois et réglementations sur la protection des consommateurs est exclue dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

9. Réclamations
L’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises dans un délai de 7 (sept) jours à compter de leur réception. Tout défaut doit être signalé sans délai. À défaut, les marchandises sont considérées comme acceptées.

10. Retours
Le retour des marchandises est exclu, sauf accord écrit avec le Vendeur et dans les cas prévus par la garantie.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit de la République de Slovénie. Tout litige sera résolu par arbitrage auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Slovénie, à Ljubljana.


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